Par : David Torondel – novembre 2021

De plus en plus de municipalités installent des caméras de surveillance sur la voie publique. Ces installations sont strictement réglementées, mais comme beaucoup de dispositifs souffrent d’un manque d’évaluation de leur efficacité.
Ce document analyse les statistiques de la délinquance sur les 5 dernières années, sur 5 communes finistériennes ayant installé ce type de dispositif.

Informations préalables

Les grandes villes ont tendance à mettre en place des dispositifs de caméras reliées à des centres de supervision urbaine avec des agents visionnant les images en direct, les plus petites communes adoptent plutôt des caméras dites « passives », qui filment en continue la voie publique et stockent les images sur des disques durs ou elles sont conservées 30 jours au maximum.
C’est le cas des dispositifs étudiés ici. Les vidéos peuvent être visionnées, en accès libre, uniquement par le responsable du dispositif (généralement le maire), et les agents de police municipal désignés par le responsable.
En cas de plainte, les images peuvent aussi être mises à disposition de la gendarmerie.
Les municipalités peuvent bénéficier d’aides financière de l’État, via le Fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Entre 2007 et 2020, le total des aides de l’État s’élève à plus de 240 millions d’euros.

Sources : 1 – 2 – 3 – 4 – 5

Un premier rapport de la Cour des comptes, en 2011, pointe le manque d’évaluation de son efficacité et recommandait « d’engager une évaluation de l’efficacité de la vidéosurveillance de la voie publique dans la prévention de la délinquance et l’élucidation des délits, selon une méthode rigoureuse, avec le concours de chercheurs et d’experts reconnus.«
Le seul rapport officiel français française, datant de 2009, a fait l’objet de nombreuses critiques sur sa méthodologie. Le fait qu’il soit réalisé par l’IGPN remet en cause son objectivité, et il porte sur les dispositifs de vidéosurveillance « active » uniquement, ce qui n’est pas le cas des dispositifs présents dansles plus petites communes.

En 2013, un rapport d’information du Sénat « déplore cet investissement d’un coût élevé dans des systèmes de surveillance potentiellement attentatoires aux libertés publiques3 et dont aucune étude sérieuse (ni en France, ni à l’étranger) n’a prouvé l’efficacité en termes de sécurité publique. » Le rapport du Sénat recommande un « moratoire sur les investissements relatifs à la vidéosurveillance, dans l’attente d’une étude scientifique indépendante sur les apports véritables de la vidéosurveillance en termes de sécurité.«

En 2014, le Ministre de l’intérieur, dans une réponse à une question d’un député, répondait « Afin de procéder à une étude indépendante de l’efficacité de la vidéoprotection de la voie publique, conformément aux recommandations de la Cour des Comptes, le ministère de l’intérieur a lancé en s’appuyant sur l’ACSé un appel d’offre. Le prestataire retenu sera connu au tout début 2014. L’étude doit se dérouler sur 16 mois.«

En 2020, un nouveau rapport de la Cour des comptes réitère sa préconisation, indiquant qu’à ce stade, « aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation« .

L’étude annoncée en 2014 n’a donc pas été réalisée, ou ses résultats n’ont pas été diffusés. Ce manque d’évaluation ne peut qu’interroger, au vu du montant des coûts pour l’État de 17 millions d’euros en moyenne chaque année.

A noter qu’une étude universitaire très complète a été menée en Suisse, mais porte sur un quartier de Genève et un dispositif de vidéosurveillance « actif », avec centre de supervision.

Méthodologie

Il est évident que la présente recherche ne prétend aucunement se substituer à une véritable étude scientifique. Il s’agit d’une recherche menée à titre personnel, sans les moyens d’un institut de recherche.

L’étude porte sur les dispositifs de vidéosurveillance « passive », sur 5 communes du Finistère, en comparant l’évolution des chiffres de la délinquance de 2015 à 2020, en comparaison à l’évolution à l’échelle du Finistère.

Les indicateurs retenus sont :

• Les atteintes volontaires à l’intégrité des personnes (AVIP) – concernent les faits de violences physiques crapuleuses et non crapuleuses, les menaces de violences et les violences sexuelles. Il comprend les formes de violence affectant physiquement nos concitoyens.
• Les atteintes aux biens (AAB) – concernent les faits de vol (vols à main armée, vols avec violences, vols avec entrée par ruse, cambriolages, vols simples et liés à l’automobile), les destructions et les dégradations.

Les statistiques utilisées sont celles du SSMSI (Service statistiques ministériel de la sécurité intérieure), aimablement mises à disposition par les services de la Préfecture du Finistère.

Cas 1 – GUILERS

7980 habitants
72 caméras installées en décembre 2018 
Cout : 126 411,60 € – Prestataire : ACTALARM (Tregunc) – Source
6 nouvelles caméras installées en 2020
1 caméra pour 96 habitants.

D’après cet article de mars 2018, l’objectif était de « diminuer la délinquance ».

Un autre article d’octobre 2021 annonce l’installation de nouvelles caméras, justifiées par le bilan positif : « En 2018, la décision était prise par la municipalité de déployer 72 caméras à proximité de tous les bâtiments communaux. Le but recherché était de faire baisser le nombre d’actes de vandalisme qui, chaque année, pesaient plusieurs milliers d’euros dans le budget de la Ville.
« La vidéoprotection est une surveillance passive, précisent Gilbert Quentel, adjoint à la sécurité, et Jean-Paul Léa, inspecteur du domaine public. Les images enregistrées ne sont visionnées qu’en cas de problème, sur réquisition de la gendarmerie. À la mairie, seules quatre personnes sont habilitées à le faire par la préfecture. »
L’année qui a suivi l’installation de la vidéoprotection a connu cinq actes de vandalisme, soit une baisse de 30 % par rapport aux années précédentes. « De plus, grâce aux images recueillies qui ont été mises à la disposition de la gendarmerie, plusieurs auteurs ont pu être identifiés ».
L’année suivante, qui est aussi celle de la crise du Covid, a vu une confirmation de la baisse du nombre des dégradations et, en 2021, le vandalisme gratuit a quasiment disparu sur les bâtiments communaux.
« Ce système dissuasif est très efficace de par sa disposition et son mode d’action, se réjouit-on à la mairie. Néanmoins, certains comportements et actes d’incivilité existent encore dans la commune et il ne faut pas baisser la garde ».
L’installation d’autres caméras est déjà programmée sur les nouveaux bâtiments communaux et, très prochainement, à la déchetterie. Enfin, un policier municipal « qui aura tous les pouvoirs de police du maire », prendra ses fonctions début 2022.«

Evolution de la délinquance entre 2015 et 2020, dans la commune de Guilers :

Cas 2 – SAINT-RENAN

8100 habitants
85 caméras installées en septembre 2017 
Complément de 8 caméras en décembre 2018
Ajout de 3 caméras en mars 2020
Ajout de 8 caméras en octobre 2020
Ajout de 18 caméras en décembre 2020
122 caméras a fin 2020 (1 caméra pour 66 habitants)

Dans un article de mars 2021, la mairie annonce qu’elle va étendre encore l’installation à d’autres batiments, pour 50 000 € en plus. « Les résultats de ce dispositif se sont avérés satisfaisants et ont permis de diminuer les actes de délinquance. L’objectif est de protéger les biens et les personnes. La sécurité des habitants est une priorité. C’est une attente forte de nos concitoyens »

Evolution de la délinquance entre 2015 et 2020, dans la commune de Saint Renan :

Cas 3 – MILIZAC-GUIPRONVEL

4521 habitants
60 caméras installées en octobre 2018
1 caméra pour 75 habitants.

Un article de presse indique qu’un des objectifs annoncés par la commune était de lutter contre les cambriolages.

Evolution de la délinquance entre 2015 et 2020, dans la commune de Milizac-Guipronvel :

Questions et réponses suite à un échange avec M. Paul CROGUENNEC, directeur général des services de la commune de Milizac-Guipronvel.

Quels ont été les éléments qui ont motivé l’installation de caméras de vidéoprotection dans votre commune ?

L’objectif était principalement de lutter contre les dégradations volontaires sur les biens publics. En juillet 2017 l’incendie de la maison de l’enfance a clairement montré notre vulnérabilité face à des agissements dont le coût pour la collectivité, compte-tenu de la difficulté à obtenir une juste indemnisation par les assurances, peut être important. Dès le départ nous avons été attentif aux questions de respect des libertés publiques, et avons pensé l’installation de ces caméras dans une stratégie globale pour assurer une cohérence du dispositif, avec l’appui du Référent Sûreté du Groupement de Gendarmerie Départementale du Finistère pour la réalisation d’un diagnostic.

Quelles ont été les autres actions menées en parallèle ?

Sur conseil du Référent Sûreté, nous avons renforcé certaines portes et l’éclairage public. Nous avons aussi renforcé les liens avec la communauté des brigades de gendarmerie. Nous avons aussi créé un poste de policier municipal. Pour ce recrutement, nous avons été attentif à trouver une personne qui avait également de l’expérience en médiation sociale. Bref, les caméras constituent un des outils de notre politique de sécurité, qui vient en appui aux moyens humains mis en place, le tout étant indissociable d’une politique de cohésion sociale sur la commune.

3 ans après, comme le montrent les statistiques, le bilan est positif, avec une baisse des atteintes aux biens comme aux personnes. Consultez-vous les statistiques annuelles officielles, disponibles auprès des services de la Préfecture ?

Non, mais nous nous basons sur les informations qui nous sont délivrées par les services de gendarmerie.

Les caméras sont installées sur une dizaine de site, est-ce que le dispositif fonctionne aussi bien sur tous les sites ? Est-ce qu’il y a des sites municipaux qui ne sont pas surveillés et pour lesquels des dégradations ont été constatées, auraient pu bénéficier d’un déplacement des dégradations ?

Tous les sites sensibles de la ville sont sous vidéoprotection, nous n’avons donc pas constater de déplacement des dégradations.

Quels sont les éléments qui vous ont orienté vers le choix d’une surveillance vidéo « passive », plutôt que d’un renforcement des moyens humains de police municipale, voire de la mise en place de brigades de nuit ?

Notre commune n’est pas adaptée à la mise en place d’une brigade de nuit, qui nécessite au moins 2 agents en permanence. En l’occurrence, la mise en place de caméras correspondait à nos besoins et à notre configuration, comme outil d’appui aux moyens humains.

Est-ce que les caméras ont eu un effet en termes d’élucidation ?

Oui, elles ont clairement permis plusieurs fois d’identifier des auteurs de délits. Le visionnage des images ne peut se faire que par les forces de l’ordre, après un dépôt de plainte.

Cas 4 – LANDIVISIAU

12218 habitants
77 caméras installées en 2007
Remplacement et ajout de 11 caméras en 2017, pour arriver à 88 caméras au total 
3 caméras suplémentaires installées en 2020
80 caméras sur la commune, soit une caméra pour 152 habitants.

Evolution de la délinquance entre 2015 et 2020, dans la commune de Landivisiau :

Cas 5 – FOUESNANT

10 000 habitants
13 caméras installées en mai 2018 (1 seul site)
2 caméras suplémentaires installées en juillet 2019
10 caméras installées en février 2021 (nouveau site)
9 caméras installées en avril 2021 (nouveau site)
5 caméras installées en septembre 2021 (nouveau site)
1 caméras suplémentaire installée en octobre 2021
40 caméras en 2021 – 1 caméra pour 250 habitants

Dans un article de mars 2021, la mairie indique « Compte tenu de ses bons résultats et de l’effet bénéfique des dispositifs et afin de pouvoir continuer d’offrir un cadre de vie agréable aux habitants, la ville compte poursuivre l’implantation d’autres caméras dans des secteurs précisément identifiés ».

Prestataire – Actalarm (Tregunc)

Evolution de la délinquance entre 2015 et 2020, dans la commune de Fouesnant :

Cas 6 – GOUESNOU

6 200 habitants
32 caméras installées en octobre 2016
5 nouvelles caméras installées en 2017
7 nouvelles caméras installées en 2020
(Nombre de caméras estimatifs, plusieurs articles de presse indiquent un plus grand nombre de caméras installées)

Bilan officiel : D’après la mairie, l’installation des caméras a permit de faire chuter le coût des dégradations sur la patrimoine public : «En matière de sécurité à Gouesnou, suite à un audit de sécurisation en 2014 mené par la gendarmerie, le coût des dégradations sur le patrimoine public était estimé à 75 000 € par an. 38 caméras avaient été installées entre 2015 et 2018 pour un coût de 65 000 €. Le coût des dégradations a ainsi chuté de 1 200 € la première année (2016) à 1 000 € l’année suivante.»
Source

Dans cet autre article datant de 2019, il est aussi indiqué «Dans le même temps, les atteintes aux biens ont baissé de 20 %, et les cambriolages de 41 %. Preuve que l’effet dissuasif est bien réel. »
Source

En novembre 2021, la mairie a également indiqué : «Il y a eu un avant et un après, avec un réel effet préventif et dissuasif. Entre 2015 et 2018, les cambriolages (y compris de propriétés privées) ont été réduits de 60 %, les atteintes aux personnes de 70 %, et les atteintes aux biens de 80 %.»
Source

Les chiffres avancés dans ces articles sont à remettre en question : les statistiques officielles du Ministère de l’intérieur, demandés à la Préfecture du Finistère, indiquent des valeurs plus nuancées et surtout qui ont largement augmentées après 2018.

Evolution de la délinquance entre 2015 et 2020, dans la commune de Gouesnou :

CONCLUSION

Sur les 13 indicateurs analysés, 9 d’entre eux montrent que les caméras n’ont pas eu d’effets sur la délinquance, voire ont eu un effet négatif, avec une augmentation des actes.

La contradiction entre le discours officiel des mairies et la réalité des chiffres peut s’expliquer de différentes manières. Le plus plausible est la bonne foi les municipalités ne se basant que sur une vérification des actes commis sur les sites placés sous vidéosurveillance, sans vérifier les statistiques de délinquance à l’échelle de la commune. Plusieurs mairies consultées à ce sujet ont répondu qu’elles n’avaient jamais demandé à avoir accès aux statistiques officielles, ne sachant pas qu’il était possible d’en faire la demande.
Il est aussi toujours difficile de reconnaître d’avoir fait un « mauvais investissement ».

La vidéosurveillance n’est qu’un outil parmi d’autres afin de lutter contre la délinquance, il serait intéressant de vérifier quelles autres mesures ont été prises localement, notamment dans les communes ou la vidéosurveillance ont eu un effet positif. C’est l’objet de courriers adressés aux différentes communes, en attente de réponse.

Comment expliquer que le plus souvent le dispositif ne fasse pas baisser la délinquance ?
Le dispositif est le suivant : des caméras sont placées autour de certains sites « sensibles » ou dans des zones où sont constatés des dégradations, agressions, incivilités, etc. Les caméras filment en continu, et stockent les images qui peuvent ensuite être consultées pendant un mois.
Prenons l’exemple de Saint-Renan, la ville étudiée qui a le plus de caméras par habitants : 122 caméras à fin 2020, soit une caméra pour 66 habitants. Cela représente une vingtaine de sites sous surveillance, représentés en rouge sur la carte ci-dessous.

Malgré ce maillage important, une infime partie de la commune est « protégée ».
Si tant est que la délinquance baisserait dans les zones sous surveillance, plus de 95% de la commune est hors surveillance.
Ces 5% de zone surveillée ayant couté à la municipalité environ 150 000 euros, puis 50 000€ d’entretien les années suivantes. Il est clair qu’aucune municipalité n’aurait le budget nécessaire pour « vidéo-surveiller » toute la commune.

Un délinquant ayant pour objectif de commettre une agression, une dégradation ou un cambriolage n’a que se déplacer d’une centaine de mètre pour sortir de la zone surveillée. Au pire, il lui suffit de porter une capuche et de mettre un masque sanitaire et ne peut plus être identifié en cas de visionnage par la justice.

La vidéosurveillance par les municipalités ne permet, au mieux, que de « contrôler » les quelques zones où il serait potentiellement possible de réduire les actes de délinquance, quitte à les concentrer sur les zones non surveillées. De manière pragmatique ce type de dispositif ne peut pas faire baisser la délinquance à l’échelle d’une commune.
Il permet sans doute de protéger les sites les plus à risque, il permet sans doute aussi d’identifier parfois les auteurs de délits quand ceux-ci sont imprudents, mais leur effet semble très limité.

La question du respect des libertés individuelles est aussi un sujet à ne pas négliger. Tel que sont mis en place les dispositifs, le maire et les agents qu’il désigne ont un « accès libre » aux images. La loi exige de tenir un registre des visionnages, mais la CNIL elle-même indique qu’elle n’est pas en mesure de faire les contrôles.

Il faut sortir du préjugé selon lequel les personnes opposées à la vidéosurveillance ont une position laxiste sur les questions de sécurité ou qu’elles nient la problématique. C’est au contraire dans un souci d’efficacité qu’il est nécessaire de vérifier l’efficacité de ce type de dispositif. Au vu des statistiques, on peut légitimement interroger le bien-fondé de leur mise en place, qui s’apparente plus à une politique d’image qu’à une véritable recherche de solution pérenne.